DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DE L’AUGMENTATION DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Un certain nombre d’entreprises de la Communauté de communes nous ont fait part de leur mécontentement suite à l’augmentation du montant de la cotisation foncière des entreprises en 2025. Mais, au-delà de cette augmentation, c’est l’absence de communication et le manque de progressivité de celle-ci qui ont fait débat. Ces arguments ont été entendus par les élus.
Si cette augmentation reste notre objectif à terme, un certain nombre de mesures vont être mises en place pour une période qui reste à déterminer :
- Une baisse du taux de CFE à partir de 2026,
- Un lissage de l’augmentation des bases minimum à partir de 2027 (pour des raisons légales, il est impossible de procéder à ce lissage avant 2027).
Pour répondre aux difficultés que rencontrent les entreprises, un Fond d’aide va être créé, au plus tard en avril 2026. En effet, l’aval de la Région nouvelle Aquitaine est nécessaire.
Par ailleurs, il est toujours temps de demander, directement sur l’espace professionnel de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) un étalement de la dette ou un dégrèvement (les recours gracieux ne sont pas légalement possibles). Cette décision n’appartient pas à la Communauté de communes.
Un groupe de travail composé d’élus, des services fiscaux, de représentants des chambres consulaires, et des entreprises (associations de commerçants, clubs d’entreprises) sera chargé de suivre la bonne exécution de ces mesures et de vous en tenir informés.