Urbanisme : Déclaration de travaux
Toutes les constructions y compris les abris de jardin, cabanons, dépendances, d’une surface inférieure à 20 m², et l’édification de clôtures, sont réglementées en fonction des différents zonages du Plan Local d’Urbanisme de la Commune. Ces projets doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’une demande de permis de construire.
Les dossiers doivent être déposés en mairie suivant les instructions mentionnées sur les imprimés mis à disposition à la mairie. Ces procédures ont un caractère obligatoire, les dossiers sont transmis au service instructeur du SDEEG. Les travaux ne peuvent démarrer qu’après l’autorisation délivrée par le maire au pétitionnaire.
L’objectif d’une telle démarche est de valider vos projets en rapport aux différentes règles d’urbanisme et permet ainsi d’éviter des désagréments en cas de recours des tiers. Elle vous permet d’obtenir par la suite un certificat de conformité de l’achèvement des travaux, document indispensable à fournir lors de votre transaction immobilière.
il est important que la réglementation d’urbanisme soit respectée par l’ensemble de la population afin de conserver une certaine harmonie architecturale sur notre commune. De nombreux propriétaires font des efforts importants pour améliorer l’habitat et notre cadre de vie, et nous ne pouvons que nous en féliciter.
Le service instructeur, lié par convention avec la municipalité, est chargé de constater, si nécessaire, toutes les infractions au code de l’urbanisme.
Pour toutes informations sur l’urbanisme vous pouvez nous contacter en mairie.